Législation sur l’évaluation des incidences sur l’environnement en Europe

Publié le : 28 avril 20225 mins de lecture

L’évaluation environnementale est un instrument indispensable à la protection de l’environnement. Il facilite l’incorporation de critères de durabilité.

 Andalousie

Décret 94/2003, du 8 avril, par lequel sont modifiées les annexes du décret 292/1995, du 12 décembre, portant approbation du règlement d’évaluation de l’impact sur l’environnement de la Communauté autonome d’Andalousie et du décret 153/1996, du 30 avril, portant approbation du règlement du rapport environnemental.

Aragon

Ordre du 4 avril 2006, du Département de l’Environnement, établissant les critères techniques généraux pour la procédure d’évaluation de l’impact environnemental des installations et projets éoliens.

Ordre du 18 mai 1994, du ministère de l’Environnement, qui établit les règles relatives aux garanties à exiger pour assurer la restauration des zones naturelles affectées par les activités extractives.

 Asturies

Instruction  du 7 novembre 2006, du vice-ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, sur l’application de la législation relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes et à l’impact environnemental aux procédures de planification urbaine et territoriale.

DÉCRET 38/1994, du 19 mai 1994, du ministère régional de l’Environnement et de l’Urbanisme, approuvant le plan de gestion des ressources naturelles de la Principauté des Asturies.

Cantabrie

Ordre du 15 mai 2000, établissant les caractéristiques techniques des antennes, répéteurs et autres installations de télécommunications aux fins de l’application du décret 50/1991, du 29 avril, relatif à l’évaluation de l’impact environnemental pour la Cantabrie.

Ordre du 3 août 1999, établissant les caractéristiques techniques des aqueducs, des gazoducs et des oléoducs, aux fins de l’application du décret 50/1999, relatif à l’évaluation de l’impact environnemental pour la Cantabrie.

Décret 178/2002 du 17-12-2002, approuvant le règlement général pour le développement de la loi 5/1999, du 8 avril, sur l’évaluation de l’impact environnemental de Castilla-La Mancha, et adaptant ses annexes.

Castille et Léon

Ordre MAM/1452/2009, du 30 juin, par lequel est rendu public le Registre actualisé des équipes ou entreprises agréées pour la rédaction d’études d’impact environnemental et pour la réalisation d’audits environnementaux en Castille et Léon.

Ordre  MAM/1357/2008, du 21 juillet, qui détermine quel type de modifications de la planification générale doit être soumis à la procédure prévue par la loi 9/2006, du 28 avril, sur l’évaluation des effets de certains plans et programmes sur l’environnement.

Communauté Valencienne

Décret 208/2010, du 10 décembre, du Consell, qui établit le contenu minimum de la documentation nécessaire pour la préparation des rapports aux études d’impact environnemental visées à l’article 11 de la loi 4/1998, du 11 juin, de la Generalitat, du patrimoine culturel valencien.

Décret  32/2006, du 10 mars, du Consell de la Generalitat, modifiant le décret 162/1990, du 15 octobre, du Consell de la Generalitat, qui approuvait le règlement d’exécution de la loi 2/1989, du 3 mars, de la Generalitat, sur l’impact environnemental.

Décret  162/1990, du 15 octobre, du Conseil de la Generalitat Valenciana, qui approuve le règlement d’exécution de la loi 2/89 du 3 mars sur l’impact environnemental.

Extremadure

Décret  54/2011, du 29 avril, portant approbation du Règlement d’évaluation environnementale de la Communauté autonome d’Estrémadure.

Galicia

Arrêté du 15 mars 2012, arrêté conjoint des ministères régionaux de l’environnement, des territoires et des infrastructures et du milieu rural et marin, relatif au régime d’évaluation environnementale des établissements aquacoles de la partie littorale de la zone terrestre.

Communauté de Madrid

Loi 2/2002, du 19 juin 2002, sur l’évaluation environnementale de la Communauté de Madrid.

Décision du 31 juillet 2000, du Conseil d’administration, excluant du processus d’évaluation de l’impact sur l’environnement certains projets de construction d’infrastructures d’assainissement et de traitement des eaux usées.

Décret FORAL 237/1999, du 21 juin, réglementant l’évaluation de l’impact environnemental dans les processus de remembrement.

Pays de Vasco

Correction d’erreurs du décret 211/2012, du 16 octobre, qui réglemente la procédure d’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes.

Décret 211/2012, du 16 octobre, réglementant la procédure d’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes.

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